RBQ expliqué simplement : licence et gestion de chantier

La réponse courte : pas toujours.

Dans plusieurs situations, un consultant en construction ou un gestionnaire de chantier n’a pas besoin de licence RBQ, à condition de respecter certains critères précis.

Une licence RBQ n’est généralement pas requise lorsque Vision Chantier :

✔ N’exécute aucun travail de construction
✔ N’est pas responsable de l’exécution des travaux
✔ Agit uniquement comme représentant du client ou surveillant de chantier
✔ Ne signe aucun contrat de construction
✔ Ne reçoit aucun paiement lié aux travaux

Dans ces conditions, Vision Chantier agit comme consultant en gestion de chantier, et non comme entrepreneur.

La même logique s’applique lorsque Vision Chantier offre un service de location de personnel de gestion.

Aucune licence RBQ n’est requise tant que :

✔ Vision Chantier n’exécute aucun travail
✔ Vision Chantier n’est pas responsable de l’exécution
✔ Les contrats, paiements et décisions demeurent au nom du client
✔ Le client demeure maître d’œuvre du chantier

Le gestionnaire agit alors comme ressource externe, sous l’autorité du client.

Selon la Loi sur le bâtiment (RLRQ, c. B-1.1, art. 46) :

Une licence est exigée pour exécuter des travaux de construction,
mais pas pour agir à titre de consultant, représentant ou surveillant,
lorsque les travaux sont exécutés par des parties licenciées.
 

Autrement dit :

👉 C’est l’exécution des travaux qui déclenche l’obligation de licence, pas le rôle de conseiller.

Certaines pratiques peuvent rendre une licence obligatoire, même involontairement :

❌ Signer des contrats de construction
❌ Gérer les paiements aux sous-traitants
❌ Assumer la responsabilité des travaux
❌ Embaucher directement les ouvriers
❌ Se présenter comme entrepreneur général

Ces situations peuvent entraîner des sanctions de la RBQ.

Chez Vision Chantier, notre modèle est conçu pour être conforme :

✔ Consultant seulement
✔ Aucune exécution
✔ Aucune responsabilité directe
✔ Client = maître d’œuvre
✔ Transparence totale

 Notre approche respecte les exigences de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et le cadre légal en vigueur.